Journal officiel · Décret
Décret n°75-666 du 21 juillet 1975 COMITE D'ORGANISATION DES EXPOSITIONS NATIONALES DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 juillet 1975
Publié le27 juillet 1975
PublicationJORF du 27 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875533
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