Journal officiel · Décret

Décret n°62-1348 du 16 novembre 1962 RELATIF A LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS IMMOBILIERES DANS LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1962
Publié le17 novembre 1962
PublicationJORF du 17 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000491077
RéférenceDécret n°62-1348 du 16 novembre 1962 RELATIF A LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS IMMOBILIERES DANS LA REGION PARISIENNE, JO du 17 novembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1209 du 28 août 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Code du domaine de l'Etat - art. R171 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).