Journal officiel · Décret
Décret n°64-899 du 27 août 1964 MODIFICATION DES ART. 3 (ORGANISATION DU CORPS DES CHEFS DE DIVISION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 août 1964
Publié le1er septembre 1964
PublicationJORF du 1 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000491103
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-400 du 22 avril 1960 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-583 · abroge