Journal officiel · Décret

Décret n° 64-918 du 7 septembre 1964 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État au 1er octobre 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1964
Publié le9 septembre 1964
PublicationJORF du 9 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000491108
RéférenceDécret n° 64-918 du 7 septembre 1964 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État au 1er octobre 1964, JO du 9 septembre 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1382 du 24 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 septembre 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).