Journal officiel · Décret

Décret n°64-923 du 31 août 1964 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1964
Publié le9 septembre 1964
PublicationJORF du 9 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000491110
RéférenceDécret n°64-923 du 31 août 1964 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, JO du 9 septembre 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°65-676 du 11 août 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).