Journal officiel · Décret
Décret n°65-676 du 11 août 1965 PORTANT SUPPRESSIONS ET CREATIONS D'EMPLOIS AU MINISTERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 août 1965
Publié le15 août 1965
PublicationJORF du 15 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000496564
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-923 du 31 août 1964 · modifie