Journal officiel · Décret

Décret n°65-898 du 21 octobre 1965 AUTORISANT LE MINISTRE DES ARMEES A DELEGUER UNE PARTIE DE SES POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS A CERTAINES AUTORITES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1965
Publié le26 octobre 1965
PublicationJORF du 26 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000491111
RéférenceDécret n°65-898 du 21 octobre 1965 AUTORISANT LE MINISTRE DES ARMEES A DELEGUER UNE PARTIE DE SES POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS A CERTAINES AUTORITES MILITAIRES, JO du 26 octobre 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°78-33 du 5 janvier 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).