Journal officiel · Décret
Décret n°78-33 du 5 janvier 1978 RELATIF A LA GESTION DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE. (DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE DE LA DEFENSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 1978
Publié le13 janvier 1978
PublicationJORF du 13 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702490
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-898 du 21 octobre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-937 du 12 octobre 1981 · modifie