Journal officiel · Décret

Décret n°81-937 du 12 octobre 1981 PORTANT DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1981
Publié le17 octobre 1981
PublicationJORF du 17 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519642
RéférenceDécret n°81-937 du 12 octobre 1981 PORTANT DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS, JO du 17 octobre 1981Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).