Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1982 APPLICATION DE L'ART. R311-1 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1982
Publié le16 octobre 1982
PublicationJORF du 16 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000491130
RéférenceArrêté du 23 septembre 1982 APPLICATION DE L'ART. R311-1 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI, JO du 16 octobre 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 21 mars 1983 · modifie
Arrêté du 14 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).