Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1983 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE R311-1 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1983
Publié le14 avril 1983
PublicationJORF du 14 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000837577
RéférenceArrêté du 21 mars 1983 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE R311-1 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI, JO du 14 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 septembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).