Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1983 FIXATION DE LA VALEUR DU POINT D'ALLOCATION VIAGERE DES GERANTS DE DEBITS DE TABACS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1983
Publié le12 mars 1983
PublicationJORF du 12 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491149
RéférenceArrêté du 23 février 1983 FIXATION DE LA VALEUR DU POINT D'ALLOCATION VIAGERE DES GERANTS DE DEBITS DE TABACS, JO du 12 mars 1983Légifrance →

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Arrêté du 13 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).