Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1984 FIXANT LE MODELE DE DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES (DADS) COMMUNE A L'ADMINISTRATION FISCALE ET A LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1984
Publié le20 octobre 1984
PublicationJORF du 20 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000491204
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-230 du 24 mars 1972 · application
Arrêté du 27 novembre 1974 · abroge