Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1984 RELATIF A LA TARIFICATION ET AU CALCUL DES PROVISIONS MATHEMATIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1984
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1984
Publié le26 décembre 1984
PublicationJORF du 26 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000491210
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