Article 1 LEGIARTI000006855414
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1984 relatif à la tarification et au calcul des provisions mathématiques des contrats d'assurance sur la vie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1984
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1984
Publié le26 décembre 1984
Articles17 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006074302
Article 2 LEGIARTI000006855421
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006855432
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006855441
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006855451
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006855460
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006855468
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006855480
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006855500
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006855509
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006855520
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006855528
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006855535
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006855536
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006855542
1. Les dispositions prévues aux articles 3, 7 et 9 du présent arrêté sont applicables aux contrats souscrits ou transformés à compter du 1er janvier 1985.
Article 16 LEGIARTI000006855551
1. Les dispositions prévues aux articles 10, 11, 13 et 14 du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1985.
Article 17 LEGIARTI000006855404
1. Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 1984).