Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1985 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS MIS A LA DISPOSITION DE LA MISSION D'AMENAGEMENT DE LA COTE AQUITAINE (MACA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1985
Publié le24 juillet 1985
PublicationJORF du 24 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491250
RéférenceArrêté du 15 juillet 1985 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS MIS A LA DISPOSITION DE LA MISSION D'AMENAGEMENT DE LA COTE AQUITAINE (MACA), JO du 24 juillet 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-893 du 28 août 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).