Journal officiel · Décret

Décret n°63-893 du 28 août 1963 RELATIF AU PERSONNEL DE LA DELEGATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1963

NatureDécret

Signé le28 août 1963

Publié le1er septembre 1963

PublicationJORF du 1 septembre 1963

IdentifiantJORFTEXT000000849431

RéférenceDécret n°63-893 du 28 août 1963 RELATIF AU PERSONNEL DE LA DELEGATION, JO du 1er septembre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes

Décret n°72-356 du 3 mai 1972 · modifie

Arrêté du 15 juillet 1985 · application

Arrêté du 2 janvier 2008, v. init.

Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 (VT)

Décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 - art. 6 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →