Journal officiel · Décret

Décret n°55-1335 du 8 octobre 1955 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 17 BIS DU DECRET 462935 DU 28-12-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30-10-1946 NO 462425 : MODALITES D'ELECTION AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1955
Publié le9 octobre 1955
PublicationJORF du 9 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000491270
RéférenceDécret n°55-1335 du 8 octobre 1955 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 17 BIS DU DECRET 462935 DU 28-12-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30-10-1946 NO 462425 : MODALITES D'ELECTION AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 9 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2935 du 28 décembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).