Journal officiel · Décret

Décret n°55-1365 du 18 octobre 1955 MODIFIANT LE DECRET DU 13-11-1954 SUR L'AVANCEMENT DES JUGES DE PAIX EN FONCTIONS AU MAROC EN SES ART. 1 (ETABLISSEMENT DE LA HIERARCHIE DES JUGES PRECITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1955
Publié le19 octobre 1955
PublicationJORF du 19 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000491276
RéférenceDécret n°55-1365 du 18 octobre 1955 MODIFIANT LE DECRET DU 13-11-1954 SUR L'AVANCEMENT DES JUGES DE PAIX EN FONCTIONS AU MAROC EN SES ART. 1 (ETABLISSEMENT DE LA HIERARCHIE DES JUGES PRECITES), JO du 19 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1113 du 13 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).