Journal officiel · Décret
Décret n°54-1113 du 13 novembre 1954 AVANCEMENT DES JUGES DE PAIX EN FONCTIONS AU MAROC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1954
Publié le16 novembre 1954
PublicationJORF du 16 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691548
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-72 du 15 janvier 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1365 du 18 octobre 1955 · modifie