Journal officiel · Décret

Décret n°62-1354 du 14 novembre 1962 FIXANT LA NATURE, LE MONTANT ET LE MODE DE RECOUVREMENT DES REMBOURSEMENTS ET REMUNERATIONS QUE LES CHAMBRES DE METIERS SONT AUTORISEES A PERCEVOIR A L'OCCASION DE LA TENUE DU REPERTOIRE DES METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1962
Publié le18 novembre 1962
PublicationJORF du 18 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000491297
RéférenceDécret n°62-1354 du 14 novembre 1962 FIXANT LA NATURE, LE MONTANT ET LE MODE DE RECOUVREMENT DES REMBOURSEMENTS ET REMUNERATIONS QUE LES CHAMBRES DE METIERS SONT AUTORISEES A PERCEVOIR A L'OCCASION DE LA TENUE DU REPERTOIRE DES METIERS, JO du 18 novembre 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°70-715 du 4 août 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).