Journal officiel · Décret

Décret n°55-1455 du 8 novembre 1955 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX COLLECTIVITES LOCALES DES DISPOSITIONS DES ART. 11 ET 12 DU DECRET 541262 DU 24-12-1954, RELATIF AUX ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE ET DE COREE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1955
Publié le11 novembre 1955
PublicationJORF du 11 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000491341
RéférenceDécret n°55-1455 du 8 novembre 1955 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX COLLECTIVITES LOCALES DES DISPOSITIONS DES ART. 11 ET 12 DU DECRET 541262 DU 24-12-1954, RELATIF AUX ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE ET DE COREE, JO du 11 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1262 du 24 décembre 1954 · application
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