Journal officiel · Décret
Décret n° 54-1262 du 24 décembre 1954 portant application de la loi n° 52-833 du 18 juillet 1952 faisant bénéficier les combattants d’Indochine et de Corée de toutes les dispositions relatives aux combattants de la guerre 1939-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1954
Publié le25 décembre 1954
PublicationJORF du 25 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000688452
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 52-833 du 18 juillet 1952 · application
Cité par 6 textes
Décret n°55-1455 du 8 novembre 1955 · application
Décret n°56-64 du 21 janvier 1956 · modifie
Décret n°57-90 du 21 janvier 1957 · application
Décret n°73-78 du 17 janvier 1973 · modifie
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D352-10 (V)