Journal officiel · Décret

Décret n°56-64 du 21 janvier 1956 COMBATTANTS D'INDOCHINE ET DE COREE : APPLICATION DE LA LOI NO 52833 DU 18-07-1952. ADAPTATION DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 541262 DU 24-12-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1956
Publié le22 janvier 1956
PublicationJORF du 22 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330653
RéférenceDécret n°56-64 du 21 janvier 1956 COMBATTANTS D'INDOCHINE ET DE COREE : APPLICATION DE LA LOI NO 52833 DU 18-07-1952. ADAPTATION DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 541262 DU 24-12-1954, JO du 22 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 52-833 du 18 juillet 1952 · application
Décret n° 54-1262 du 24 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).