Journal officiel · Loi
Loi n° 52-833 du 18 juillet 1952 faisant bénéficier les combattants d’Indochine et de Corée de toutes les dispositions relatives aux combattants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 juillet 1952
Publié le19 juillet 1952
PublicationJORF du 19 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000315103
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Cité par 9 textes
Décret n°54-1262 du 24 décembre 1954 · application
Décret n°56-64 du 21 janvier 1956 · application
Décret n° 81-846 du 8 août 1981, v. init. · application
Décret n° 81-847 du 8 août 1981, v. init. · application
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R311-8 (V)
Code rural ancien - art. 752 (Ab)