Journal officiel · Décret

Décret n° 81-846 du 8 août 1981 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire ‎avec barrette Indochine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1981
Publié le13 septembre 1981
PublicationJORF du 13 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701287
RéférenceDécret n° 81-846 du 8 août 1981 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire ‎avec barrette Indochine, JO du 13 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-833 du 18 juillet 1952 · application
Cité par 1 texte
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D352-9 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).