Journal officiel · Décret

Décret n°57-90 du 21 janvier 1957 PORTANT APPLICATION AUX CADRES GENERAUX DE LA FOM DES DISPOSITIONS DES ART. 11 ET 12 DU D. 24-12-1954 1262 RELATIF AUX ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE ET DE COREE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1957
Publié le31 janvier 1957
PublicationJORF du 31 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869903
RéférenceDécret n°57-90 du 21 janvier 1957 PORTANT APPLICATION AUX CADRES GENERAUX DE LA FOM DES DISPOSITIONS DES ART. 11 ET 12 DU D. 24-12-1954 1262 RELATIF AUX ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE ET DE COREE, JO du 31 janvier 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1262 du 24 décembre 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).