Journal officiel · Décret

Décret du 23 juin 1943 MAXIMUM DE RENTE VIAGERE TOTALE AUX CANTONNIERS AFFILIES AU REGIME DU D. DU 22-02-1896 POUR L'ANNEE 1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1943
Publié le23 juillet 1943
PublicationJORF du 23 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000491352
RéférenceDécret du 23 juin 1943 MAXIMUM DE RENTE VIAGERE TOTALE AUX CANTONNIERS AFFILIES AU REGIME DU D. DU 22-02-1896 POUR L'ANNEE 1943, JO du 23 juillet 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 février 1896 · application
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