Journal officiel · Décret
Décret du 22 février 1896 REGIME DE RETRAITES DES CANTONNIERS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1896. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 février 1896
Publié le26 février 1896
PublicationJORF du 26 février 1896
IdentifiantJORFTEXT000000848515
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Cité par 3 textes
Décret du 23 juin 1943 · application
Décret n°45-103 du 18 janvier 1945 · application
Décret n°50-430 du 4 avril 1950 · application