Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1985 RELATIF AUX EMOLUMENTS DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1985
Publié le16 avril 1985
PublicationJORF du 16 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491399
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · application
Arrêté du 18 avril 1984 · modifie