Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1984 EMOLUMENTS DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE A COMPTER DU 01-01-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 avril 1984
Publié le28 avril 1984
PublicationJORF du 28 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000840448
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · application