Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-06-1982 FIXANT LE BAREME DES EPREUVES PHYSIQUES RELATIVES AUX CONCOURS DE COMMISSAIRE,INSPECTEUR,OFFICIER DE PAIX,ENQUETEUR ET GARDIEN DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE (FEMMES ET HOMMES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1984
Publié le23 octobre 1984
PublicationJORF du 23 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000491435
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 juin 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mai 1987 · abroge