Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DES EPREUVES PHYSIQUES DES CONCOURS DE COMMISSAIRES DE POLICE,INSPECTEURS,OFFICIERS DE PAIX,ENQUETEURS ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE (FEMMES ET HOMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1987
Publié le10 mai 1987
PublicationJORF du 10 mai 1987
IdentifiantJORFTEXT000000297190
RéférenceArrêté du 6 mai 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DES EPREUVES PHYSIQUES DES CONCOURS DE COMMISSAIRES DE POLICE,INSPECTEURS,OFFICIERS DE PAIX,ENQUETEURS ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE (FEMMES ET HOMMES), JO du 10 mai 1987Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).