Article (sans numéro) JORFARTI000001374517
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1991 portant modification de l'arrêté du 6 mai 1987 relatif à l'organisation des épreuves physiques des concours de commissaires de police, inspecteurs, officiers de paix, enquêteurs et gardiens de la paix de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1991
Publié le19 mars 1991
PublicationJORF n°67 du 19 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTC9100117A
IdentifiantJORFTEXT000000536477
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 6 mai 1987 relatif à l'organisation des épreuves physiques des concours de commissaires de police, inspecteurs, officiers de paix, enquêteurs et gardiens de la paix de la police nationale (femmes et hommes),
Article (sans numéro) JORFARTI000001122116
Art. 1er. - Le barème joint en annexe de l'arrêté du 6 mai 1987 susvisé est abrogé et remplacé par un nouveau barème figurant en annexe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001700634
Art. 2. - Le directeur du personnel et de la formation de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1991.
Le ministre de l'intérieur, Pour le ministre et par délégation; Le directeur du personnel et de la formation de la police, J.-R. ALVENTOSA
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
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Arrêté du 6 mai 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge