Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-04-1971 RELATIF AUX METHODES OFFICIELLES D'ANALYSE DES COSMETIQUES ET DES PRODUITS DE BEAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1984
Publié le24 octobre 1984
PublicationJORF du 24 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000491436
RéférenceArrêté du 21 septembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-04-1971 RELATIF AUX METHODES OFFICIELLES D'ANALYSE DES COSMETIQUES ET DES PRODUITS DE BEAUTE, JO du 24 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 avril 1971 · modifie
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