Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1971 METHODES OFFICIELLES D'ANALYSE DES COSMETIQUES ET PRODUITS DE BEAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1971

NatureArrêté

Signé le5 avril 1971

Publié le21 avril 1971

PublicationJORF du 21 avril 1971

IdentifiantJORFTEXT000000285515

RéférenceArrêté du 5 avril 1971 METHODES OFFICIELLES D'ANALYSE DES COSMETIQUES ET PRODUITS DE BEAUTE, JO du 21 avril 1971Légifrance →

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