Article (sans numéro) JORFARTI000001119778
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1971 modifié relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques et produits de beauté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le9 juin 1992
Publié le10 juillet 1992
PublicationJORF n°159 du 10 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOC9200064A
IdentifiantJORFTEXT000000345390
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée et complétée sur la répression des fraudes, et notamment son article 11;
Vu le décret du 22 janvier 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes;
Vu l'article 51-49 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 5 avril 1971 relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 mai 1990;
Vu l'avis de la commission générale d'unification des méthodes d'analyse;
Sur proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Article (sans numéro) JORFARTI000001933397
Art. 1er. - La méthode officielle pour l'évaluation de l'irritation oculaire d'un produit cosmétique décrite dans l'annexe II de l'arrêté du 5 avril 1971 susvisé est remplacée par la méthode décrite en annexe du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001547411
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: Le chef de service, N. RENAUDIN
Textes cités liens · DILA2
Loi du 1 août 1905 · application
Arrêté du 5 avril 1971 · modifie
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