Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1984 CREATION DU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,DONT LA PERIODICITE EST TRIMESTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1984
Publié le10 mars 1984
PublicationJORF du 10 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000491443
RéférenceArrêté du 7 février 1984 CREATION DU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,DONT LA PERIODICITE EST TRIMESTRIELLE, JO du 10 mars 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).