Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1985 RELATIF AU CONCOURS ORGANISE EN 1985 EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CONSEIL CHARGE DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL ET DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1985
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1985
Publié le6 janvier 1985
PublicationJORF du 6 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491457
RéférenceArrêté du 3 janvier 1985 RELATIF AU CONCOURS ORGANISE EN 1985 EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CONSEIL CHARGE DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL ET DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 6 janvier 1985Légifrance →

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