Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1980 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CONSEIL CHARGE DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL ET DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES. ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-01-1977 FIXANT CES MEMES CONDITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1980
Publié le20 février 1980
PublicationJORF du 20 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287384
RéférenceArrêté du 4 février 1980 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CONSEIL CHARGE DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL ET DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES. ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-01-1977 FIXANT CES MEMES CONDITIONS, JO du 20 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 janvier 1977 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 19 janvier 1982 · modifie
Arrêté du 3 janvier 1985 · modifie
Arrêté du 12 août 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).