Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1982 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CONSEIL CHARGE DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL ET DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1982
Publié le23 janvier 1982
PublicationJORF du 23 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654776
RéférenceArrêté du 19 janvier 1982 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CONSEIL CHARGE DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL ET DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 23 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 février 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).