Journal officiel · Décret

Décret n°54-614 du 11 juin 1954 MODIFIANT LE DECRET 521103 DU 26-09-1952 SUR LE STATUT DES GREFFIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le13 juin 1954
PublicationJORF du 13 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000491538
RéférenceDécret n°54-614 du 11 juin 1954 MODIFIANT LE DECRET 521103 DU 26-09-1952 SUR LE STATUT DES GREFFIERS, JO du 13 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1103 du 26 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).