Journal officiel · Décret

Décret n°57-1254 du 11 décembre 1957 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS AUX PILOTES, ELEVES PILOTES ET MECANICIENS DU GROUPEMENT D'HELICOPTERES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1957
Publié le12 décembre 1957
PublicationJORF du 12 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000491576
RéférenceDécret n°57-1254 du 11 décembre 1957 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS AUX PILOTES, ELEVES PILOTES ET MECANICIENS DU GROUPEMENT D'HELICOPTERES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 12 décembre 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°61-48 du 16 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).