Journal officiel · Décret

Décret n°61-48 du 16 janvier 1961 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS AUX PILOTES, ELEVES PILOTES ET MECANICIENS DU GROUPEMENT D'HELICOPTERES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1961
Publié le18 janvier 1961
PublicationJORF du 18 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000876963
RéférenceDécret n°61-48 du 16 janvier 1961 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS AUX PILOTES, ELEVES PILOTES ET MECANICIENS DU GROUPEMENT D'HELICOPTERES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 18 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1254 du 11 décembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-607 du 23 juillet 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).