Journal officiel · Décret

Décret n°58-209 du 26 février 1958 MODIFIANT LE DECRET 55193 DU 03-02-1955 PORTANT FIXATION DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1958
Publié le1er mars 1958
PublicationJORF du 1 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000491591
RéférenceDécret n°58-209 du 26 février 1958 MODIFIANT LE DECRET 55193 DU 03-02-1955 PORTANT FIXATION DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 1er mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-193 du 3 février 1955 · modifie
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