Journal officiel · Décret
Décret n°55-193 du 3 février 1955 INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 février 1955
Publié le6 février 1955
PublicationJORF du 6 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000303183
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Cité par 4 textes
Décret n°58-209 du 26 février 1958 · modifie
Décret n°61-557 du 31 mai 1961 · modifie
Décret n°69-523 du 2 juin 1969 · modifie
Décret n°71-319 du 27 avril 1971 · modifie