Journal officiel · Décret

Décret n°71-319 du 27 avril 1971 RELATIF AUX INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 avril 1971

Publié le29 avril 1971

PublicationJORF du 29 avril 1971

IdentifiantJORFTEXT000000331619

Référence

Décret n°71-319 du 27 avril 1971 RELATIF AUX INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 29 avril 1971

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