Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71319 DU 27-04-1971 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le1er février 1983
PublicationJORF du 1 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840169
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71319 DU 27-04-1971 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983), JO du 1er février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-319 du 27 avril 1971 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).