Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1985 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1985
Publié le22 mars 1985
PublicationJORF du 22 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681407
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-319 du 27 avril 1971 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1987 · abroge