Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AUX PERSONNELS D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1987
Publié le4 mars 1987
PublicationJORF du 4 mars 1987
NORJUSF8750023A
IdentifiantJORFTEXT000000340480
RéférenceArrêté du 19 février 1987 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AUX PERSONNELS D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 4 mars 1987, NOR JUSF8750023ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-319 du 27 avril 1971 · application
Arrêté du 15 mars 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).